Système d'information foncière (SIF)

L'opportunité

Disponibilité du site, disponibilité du matériel (acquisition de 2 stations CORS) ; commercialisation de données géographiques.

Objectifs

Normalisation et unification du cadastre sur l'ensemble du territoire national

• Finaliser la conversion et la migration des données foncières à l'échelle nationale (fiabilité, intégrité, harmonisation)
• Revoir, simplifier et optimiser l'ensemble des processus de gestion des informations foncières
• Développer un nouveau système d'information foncière (SIF) moderne LADM (Land Administration Domain Model)
• Intégrer au SIF les modules relatifs à l'évaluation foncière ainsi qu'aux procédures d'aménagement du territoire
• Déployer progressivement le système sur l'ensemble du territoire national, incluant quinze (15) nouveaux districts
• Assurer la production des assemblages des plans de lotissement à l'échelle 1/5 000 pour l'ensemble des centres urbains
• Produire des mappes cadastrales et foncières à l'échelle 1/1 000 (précision et fiabilité des données)
• Renforcer les capacités techniques et logistiques du ministère en charge des domaines, notamment par la création d'une agence ou d'un institut national dédié à la géolocalisation, regroupant l'ensemble des compétences techniques en matière de cartographie, de géodésie et de systèmes d'information géographique

Composantes

1. Composante 1 : design détaillé du système
2. Composante 2 : conversion des données
3. Composante 3 : intégration des données (cadastrales et d'enregistrement)
4. Composante 4 : déploiement du système

Résultats attendus

• Une gouvernance foncière moderne, transparente et performante est instaurée
• La couverture du territoire national est assurée par un réseau de stations GNSS

Alignement stratégique

Axe 4 du PRR, l'accélération des réformes sociales